J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

NOR : AGRP0700505A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin), Arrête :


Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :



=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 68 du 21/03/2007 texte numéro 48
=============================================




Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :



=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 68 du 21/03/2007 texte numéro 48
=============================================


Article 3


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

Tournesol : Albena, Alienor, Flora, Floralie.

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :

Tournesol : Albenarm, Euroflor, Isar.

Article 5


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :

Tournesol : Albena, Alienor, Atlanta, Flora, Floralie.

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à compter du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :

Soja : Gipsy, Queen.

Tournesol : Alzan, Corrida, Elsa, Macha, Madone, Malika, Nadia, Vista.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.

Article 7


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété désignée ci-après :

Tournesol : Ortega.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry